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Ressources Humaines

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Veille règlementaire Ressources humaines, Actualités Ressources humaines

Date de création : 06/10/2022

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Dernière modification - 04/10/2022

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

COVID-19

Ordonnance n°2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19 + Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19

DGAFP

Circulaire du 21 septembre 2022 « Appel à projets du fonds d’initiative RH (FIRH), du fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT) et du fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FIEP) au titre de l’année 2023.

FAQ sur le temps partiel thérapeutique

MESR

Lettre circulaire de la ministre en date du 24 septembre « Déclinaison du plan de sobriété énergétique au sein des opérateurs d’enseignement supérieur, de recherche et du réseau des œuvres »

Elections professionnelles

Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Paye

Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret n°2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

Décret n°2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier + Arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier

Décret n°2022-1253 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale + Arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale

PERSONNELS

Personnels de la catégorie B
Décret n°2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Décret n°2022-1210 du 31 août 2022 modifiant le décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Administrateurs de l’état
Arrêté du 14 septembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Apprentis
Décret n°2022-1199 du 31 août 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés
Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage

Personnels Hospitalo-universitaire
Circulaire MSS/DGRH A1-2 de septembre 2022 : Mise en œuvre du régime de déclaration préalable aux activités accessoires par les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
Circulaire MSS/DGRH A1-2 de septembre 2022 : Régime de déclaration préalable à l’exercice d’une mission d’expertise auprès du Parlement et des autres pouvoirs publics constitutionnels par les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Personnels EPST
Arrêté du 1er septembre 2022 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des corps de chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Arrêté du 1er septembre 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Recrutement – Avis de vacance

Avis de vacance du poste de directeur général du CNG - Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Vacance de fonctions de Directeur ou directrice de Télécom physique Strasbourg de l'université de Strasbourg

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur pour exercer les fonctions de sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois à la direction des affaires financières (DAF) du MENJ, du MESR et du MSJOP

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (MENJ, MESR et MSJOP) pour coordonner et animer les chantiers transversaux de réforme de l'architecture statutaire et de l'architecture des rémunérations pilotés par le ministère chargé de la fonction publique

Avis de vacance d'un emploi de chef de service pour exercer les fonctions d'adjoint au directeur général des ressources humaines et sera chargé du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines (service A).

Avis de vacance d'un emploi de chef de service pour exercer les fonctions de chef du service de l'encadrement, adjoint au directeur de l'encadrement.

Documentation métier

Amue

L’espace DSN a été mis à jour :

  • DGFIP : Annexe 10 : Situations statutaires PAY/PAYSAGE version juillet 2022
  • DSN : Atelier employeur interministériel N°11 : Actualités, Retour sur les questions ministériels, projet de flux RH présentation générale

DGAFP

Sur mentor.gouv.fr, une formation autour du mode projet dans la fonction publique : « Accompagner les agents publics dans l’appropriation des bonnes pratiques et des méthodes liées au mode projet »

DGFIP

Fiches indemnité de la Prime d’Enseignement Supérieur et de Recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier (PESR HU – IR 2420)

Fiches indemnité Prime d’Enseignement Supérieur et de Recherche du personnel titulaire de médecine générale (PESR MG – IR 2421)

Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)

CISIRH

Lettre mensuelle d’information n°50 pour Août-Septembre 2022

MENESRI

Lettre MENJ - MESR - MSJOP - IGÉSR du 31-8-2022 : IGESR « Programme de travail annuel pour l'année scolaire et universitaire 2022-2023 »

France Universités

Séminaire « Accompagner les président.e.s dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein de leur établissement »