La DGFiP publie chaque année les documents nécessaires à la Paye et met à jour les « annexes de la nomenclature de paye au 1er janvier 2023» ainsi que les « Paramètres applicables au 1er janvier 2023 pour la Paye sans ordonnancement préalable (PSOP) ». En complément, les fiches techniques des indemnités revalorisées pour 2023.

Annexes de la nomenclature des codes utilisés pour la PAYE

ANNEXES – PREAMBULE

ANNEXE 01 – MINISTERES

ANNEXE 02 – NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE DES PERSONNES PHYSIQUES

ANNEXE 06 – REGIMES DE SECURITE SOCIALE

ANNEXE 10  – SITUATIONS STATUTAIRES

ANNEXE 11 A _ CFIFO_ANTE-DSN

ANNEXE 11 B _ MOTIFS DE FIN OU DE SUSPENSION DE CONTRAT DSN (CFIFO)

ANNEXE 12 - VOIES

ANNEXE 14 A – INDEMNITES NON IMPOSABLES

ANNEXE 14 B – INDEMNITES IMPOSABLES

ANNEXE 14 C – DISPOSITIFS INDEMNITAIRES OUVRANT DROIT A REDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES ET A EXONERATION DE L’IMPOT SUR LE REVENU

ANNEXE 14 D – INDEMNITES NON SAISISSABLES

ANNEXE 14 E – INDEMNITES NON SOUMISES A PRECOMPTE POUR SERVICE NON FAIT OU JOUR DE CARENCE

ANNEXE 15 – RETENUES

ANNEXE 16 – ENFANTS

ANNEXE 17 – PROGRAMMES MINISTERIELS

Paramètres applicables au 1er janvier 2023 pour la Paye sans ordonnancement préalable (PSOP)

Paye sans ordonnancement préalable des rémunérations des agents de l’État

Complément : Fiches des Indemnités mises à jour au 01 janvier 2023

IR 0033 ET 0039 : REMBOURSEMENT DOMICILE TRAVAIL + 0039

IR 0041 : FORFAIT MOBILITES DURABLES (A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022)

IR 0042 : ALLOCATION FORFAITAIRE TELETRAVAIL

IR 0708 :INDEMNITE DE MANIEMENT DES FONDS ALLOUEE AUX REGISSEURS D'AVANCES ET DE RECETTES RELEVANT DES ORGANISMES PUBLICS

IR 0709 : INDEMNITE DE MANIEMENT DES FONDS ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES SERVICES DE L'ÉTAT DOTES D'UN BUDGET ANNEXE ET AUX AGENTS COMPTABLES D'ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX EXERÇANT A TEMPS PLEIN

IR 1901 : INDEMNITE ALLOUEE AUX EXPERTS NOMMES PAR LE PRESIDENT DU HAUT CONSEIL D’EVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DESIGNES DELEGUES SCIENTIFIQUES

IR 2420 : PRIME D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER

IR 2421 : PRIME D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE DES ENSEIGNANTS TITULAIRES DE MEDECINE GENERALE