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Fiches consignes à destination des employeurs de la DSN

Afin de sensibiliser les employeurs (ministères et établissements publics) aux grands sujets de la DSN, le CISIRH en collaboration avec la DGFiP a élaborée  « Les incontournables de la DSN ».

Cette série de fiches consignes permet d’aborder de façon simple les différents points sur lesquels les établissements devront être vigilants.

• Fiche consigne N°1 : La gestion des SIRET dans le CTDSN
• Fiche consigne N°2 : Les caractères interdits dans le CTDSN
• Fiche consigne N°3 : Les profils cotisants, impacts + Fiche3 : triplets KO
• Fiche consigne N°4 : La gestion des contrats, impacts
• Fiche consigne N°6 : Infos sur le bloc 30 (individu)
• Fiche consigne N°8 : La gestion de la Position Normale d’Activité (PNA)